Interventions sur "CCI" d'Alain Bertrand

La péréquation à elle seule n'est pas une garantie d'efficacité, car nous ne sommes pas dans un monde parfait où ceux qui ont les besoins les plus importants sont aussi ceux qui reçoivent le plus de soutien. Les petites CCI territoriales sont particulièrement à risque, et appellent notre vigilance. Il n'y a pas d'obstacle majeur à fixer le fléchage du fonds vers les zones rurales à 50 % car les sommes qui ne seraient pas consommées retourneraient au « pot commun » de 18 millions d'euros. De plus, le chiffre de 50 % permet d'envoyer un message clair, fort et symbolique. Il importe que l'hyper-ruralité soit intégrée à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi reprend des dispositions de la loi Macron censurées par le Conseil constitutionnel et s’inscrit dans la continuité de la réforme du 23 juillet 2010, qui a permis d’entamer un mouvement de rationalisation et une régionalisation plus importante des CCI au moyen du regroupement de chambres. Si ces regroupements sont souhaitables, supprimer la limitation du nombre de sièges d’une chambre territoriale au sein de sa chambre régionale de rattachement en tenant compte du seul critère du poids économique ne me semble pas être une chose juste. Si le texte reste en l’état, dans la grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les chambres territori...

Pour ma part, je milite pour que cela soit la moitié de ce fonds. Si rien n’est fait, comment peut-on espérer que nos territoires les moins densément peuplés puissent concourir au développement économique alors qu’on les prive de moyens ? À titre d’exemple, l’an passé, la CCI de Lozère a conclu son exercice budgétaire avec un déficit de 260 000 euros, non pas à cause d’une mauvaise gestion – elle a réalisé de nombreuses économies, vendu une partie de ses biens, mutualisé l’intégralité de ses fonctions support ! –, mais parce qu’elle supporte des charges très lourdes, notamment la gestion de l’aérodrome de Mende, qui est indispensable à l’économie du département, mais ...

En 2014, j'avais demandé la création d'un fonds de péréquation pour soutenir les plus petites CCI. Maintenir un échelon territorial est souhaitable. Depuis, on a créé un fonds de péréquation de 20 millions d'euros, dont 18 millions pour soutenir les CCI portant des projets ou en difficulté financière. Or les CCI les plus puissantes, comme celle de Paris, se sont accaparées ce fonds, non pour faire oeuvre de solidarité envers les petits départements ou envers l'outre-mer, mais pour le concentr...

Un article de la loi Macron prévoyait un fonds de péréquation pour les petites CCI. Une fois créé, il a surtout bénéficié à la CCI de Paris Ile-de-France tandis que la CCI de la Lozère, pour ne citer qu'elle, n'a rien perçu. Les capitales régionales vont attirer les richesses au détriment de la ruralité.