Interventions sur "taxe" d'Alain Bertrand

...e, permettre à la ruralité et à l’hyper-ruralité de retrouver du souffle, soit abordé dans ce texte. Toutefois, on nous a assurés hier que, par l’intermédiaire soit d’une loi de programmation en matière d’égalité des territoires, soit du SNIT – le schéma national des infrastructures de transport –, soit d’une loi de décentralisation, on reverrait ce sujet. Bien sûr, les autres mesures, dont l’écotaxe, sont importantes. Hier, nous avons oublié de rappeler que nous avons voté récemment à l’unanimité une résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Mme Cécile Duflot, notre excellente ministre de l'égalité des territoires, a répondu que cela déboucherait sur une loi de programmation. Je crois qu’il appartient donc, sous l’égide de François Hollande, b...

Le groupe du RDSE attache également une grande importance à la révision en cours du schéma national d’infrastructures de transport, le SNIT. La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds fait consensus. À travers le présent texte, vous résolvez des difficultés juridiques, monsieur le ministre, ce qui est très positif. Cela étant, le projet de loi traite davantage des services que des infrastructures de transport. Un petit regret de notre part tient à l’absence de prise en compte de la notion d’aménagement du territoire, même si, j’en conviens, là n’est peut-être pas...

Comment inciter à une évolution des comportements s’il n’existe pas d’alternative crédible à la route ? Sans même aborder l’aspect économique, il suffit de souligner que le transport ferroviaire de marchandises n’est plus opérationnel en bien des points du territoire. Sur le principe, s’il n’est pas question de remettre en cause l’écotaxe poids lourds, dont l’instauration est une bonne chose au regard du développement durable, on ne saurait ignorer les difficultés que présentent les modalités de son application. Encore une fois, cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, les territoires ruraux et hyper-ruraux vont se trouver pénalisés. Dans ces zones, tout est déjà plus cher, à commencer par les approvisionnements et les carbura...