Interventions sur "ajouter" d'Alain Chatillon

...es amendements sont purement formels. Je vous propose donc de nous concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire les trois sujets soulevés par M. Teston. Si nos divergences subsistent, rien n'interdit à un groupe de demander l'intégration d'une contribution au rapport, sous sa signature. Nous prendrons les amendements dans l'ordre du texte, en passant rapidement sur ceux qui sont secondaires. p. 12, ajouter après « en ce domaine » : « Sur une période récente, il faut souligner que les gouvernements comme les chefs d'entreprises ont opté pour un modèle de croissance s'appuyant et faisant la part belle aux services, jugés parfois moins coûteux et plus rentables sur le court terme. Ces choix économiques et politiques ont entraîné de fait un désengagement, financier, intellectuel, culturel, envers l'in...

Je propose, en guise de compromis, de supprimer les mots « sur une période récente ». (Assentiment) p. 13, ajouter avant « L'orientation de l'épargne vers l'industrie » : « Promouvoir un engagement concret et un financement accru du système bancaire envers des projets industriels, notamment innovants. » Ajouter après « via une fiscalité adaptée » : D'accord, mais le mot « incontournables » n'ajoute pas grand-chose. D'ailleurs, certaines collectivités peuvent ne pas vouloir participer, nous l'avons vu en Mi...

Je vous propose de l'intégrer sous votre signature. Quant aux amendements n° 12 à 16, ils concernent l'industrie agro-alimentaire. Les propos de M. Daniel Segonds, président du directoire de RAGT, rapportés pp. 29-30, n'engagent pas la mission. (Assentiment). p. 31, ajouter à la fin du premier paragraphe : « Dans un contexte d'augmentation des prix des matières premières, ainsi que de l'électricité et des emballages métalliques, les industriels agroalimentaires, dont les marges sont faibles, soulignent la nécessité pour les distributeurs d'accepter des hausses de tarifs. » Amendement n° 17 du rapporteur : p. 31, insérer le texte suivant dans un encadré avant le...

Nous pouvons préciser que la remarque ne vaut que « dans certains secteurs ». (Assentiment). p. 32, après « régime soutenable pour les finances publiques », ajouter : Je propose de remplacer les mots « une partie de la mission » par « les membres de la mission appartenant au groupe socialiste ». Cette formule pourrait être généralisée en cas de désaccord sur l'ensemble du rapport.

Nous pouvons ajouter quelques lignes sur le nucléaire.

Je vous propose donc d'ajouter : « Dans le contexte actuel, après les événements du Japon, il s'avère indispensable d'accélérer le développement des énergies renouvelables, et qu'à cet effet des règles puissent être définies. La situation nouvelle exige une politique énergétique mixte, intégrant les énergies renouvelables, y compris le photovoltaïque. »

Nous ajouterons une phrase à ce sujet. (Assentiment) Nous en venons à la section relative au secteur aéronautique. L'amendement n° 25 est une mise à jour sur le cours de l'euro et son incidence sur les ventes. (Assentiment). page 33 : e) L'aéronautique : une réussite à préserver Toulouse a toujours été une ville pionnière dans l'aéronautique, mais, comme il a été rappelé lors du déplacement de la mission e...

Je vous propose d'ajouter une phrase pour dire que les sociétés dont l'État est actionnaire s'engagent à préserver et à créer prioritairement des emplois en France.

On pourrait effectivement préciser « dans certains secteurs » (Assentiment) Sur le recours au global sourcing Ajouter «Les déplacements dans les territoires ont mis en avant des pratiques de donneurs d'ordre demandant à leur fournisseur des conditions tarifaires ne pouvant s'obtenir que par la délocalisation de certaines productions, voire de la totalité des sites de production. Ces pratiques ont accentué la fragilisation des PME et TPE. Une critique du global sourcing s'impose si on veut développer une politiq...

La question posée est tout à fait pertinente : en fait, les statistiques indiquent que l'industrie manufacturière représente en France 14 % de la valeur ajoutée totale, comme il est indiqué au début du rapport, et 16 % de la valeur ajoutée marchande, en excluant, par exemple, les administrations publiques. Je propose donc de rajouter la précision « de la valeur ajoutée marchande » à cet endroit du rapport afin qu'il n'y ait pas de risque de confusion. (Assentiment) Favorable à l'amendement n° 30. Ajouter après «dans la croissance dès le retour de celle-ci»

Favorable sous deux réserves : l'intitulé devrait être « Stimuler les investissements et l'épargne en direction de l'industrie » afin de bien refléter le contenu de la section. De plus, à la fin de l'amendement, qui lance une réflexion sur les subventions et autres systèmes d'aide, je vous propose d'ajouter « et sur la suppression de ces aides en cas de délocalisation ». (Assentiment) Je vous propose d'intégrer les amendements n° 59 à 66. (Assentiment) 1er paragraphe Avis défavorable : il faut que la France soit représentée à Bruxelles.

Ma proposition fait consensus ? (Assentiment) Je suis favorable aux amendements 69 et 70. (Assentiment) p 172 b) 5ème paragraphe ajouter après «vers la fédéralisation de la politique fiscale» : Défavorable à l'amendement n° 71, à moins de préciser qu'il s'agit d'une proposition des membres du groupe socialiste.

Défavorable à l'amendement n° 74, ainsi qu'à l'amendement n° 75. (Assentiment) p. 179 1er paragraphe ajouter la phrase suivante : L'amendement exprime certaines réserves sur le crédit d'impôt recherche. Ici encore, je propose qu'on précise qu'il s'agit de la position des membres du groupe socialiste. Je propose d'ajouter : « Une partie de la mission est plus réservée sur l'efficacité du Crédit impôt recherche, déplorant que le dispositif actuel ait été détourné de sa finalité. Ils rappellent par exem...

...ons de la mission, à l'avant dernier paragraphe, insérer après le paragraphe «développer l'instauration de plate-formes d'innovation...et non directement par l'entreprise» : «engager une réflexion pour subordonner les aides de l'État à l'intégration effective des PME dans les projets soutenus par les pôles et à leur soutien à l'internationalisation. Favorable à l'amendement n° 78 à condition d'ajouter les prêts à taux zéro parmi les aides soutenues par le Fonds unique interministériel.

Favorable aux amendements n° 80 à 91, essentiellement rédactionnels. (Assentiment). - P 216, Ajouter avant «L'outil de travail.... Compétitivité nationale» : « Le rapporteur fait remarquer » Ajouter après le premier paragraphe : « Cette question fait l'objet d'un débat important au sein de la mission.» Une partie de la mission fait ainsi valoir que les incertitudes qui pèsent sur la pérennité de la compensation de la CET sont particulièrement pénalisantes pour les territoires industriels. Ces ...