Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "brevet" d'Alain Chatillon
2 interventions trouvées.
... sont en difficulté. Nous devons trouver comment faire en sorte que des entreprises ayant touché le CIR ne partent pas ensuite se développer dans d'autres pays. Si un gros groupe - Nestlé, L'Oréal - se comporte ainsi, on devrait lui demander le remboursement des sommes touchées au cours des quatre dernières années. C'est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui garantit nos brevets à l'étranger. Ceux-ci sont particulièrement piratés dans le Sud-Est asiatique. Je m'étonne du nombre de projets, dans le PIA, concentrés en région parisienne. Si l'on dépense 1,5 milliard d'euros pour l'agroalimentaire à Saclay, pourquoi ne peut-on pas donner 50 000 euros aux pôles de compétitivité de l'agroalimentaire ?
...stériel, et de générer 850 emplois en six ans, principalement dans des PME. Il faut travailler aussi sur les mesures d'incitations, en particulier en direction des chercheurs. Le cadre statutaire doit encore évoluer pour leur permettre de mieux tirer parti de leur investissement. Enfin, la question de la protection de l'innovation doit encore progresser. Dans le domaine de l'agro-alimentaire, les brevets sont peu répandus : 80 % des innovations passent par des tours de main et des enveloppes Soleau. Il faut renforcer la protection liée à cet outil, qui permet d'affirmer une antériorité mais pas d'apporter une protection.
