Interventions sur "CDDU" d'Alain Dufaut

...le débat est pollué depuis des décennies par des contrevérités relayées trop facilement par les médias - au point que les intermittents et leurs syndicats en sont venus à douter des statistiques de Pôle emploi et de l'Unédic - et que les propositions alternatives ne sont pas examinées. Quatrièmement, une nouvelle liste d'emplois ouvrant droit à des contrats de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) doit être établie par les organisations de l'échelon professionnel avant le 31 janvier 2016. À défaut d'accord, les ministres de la culture et du travail pourront le faire par arrêté. Les députés, à l'initiative de Jacqueline Fraysse, ont ajouté que ces mêmes organisations professionnelles négocient la politique contractuelle, notamment les conditions de recours au CCDU, avant le 30 juin 2016. C...

... dehors des périodes de négociation. La composition du comité est de nature à ce que cette saisine n'aggrave pas les charges publiques. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 vise à ce que le comité d'expertise puisse être saisi de la mise en oeuvre des règles spécifiques mentionnées aux annexes VIII et X. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 est le plus important. Si le CDDU est légitime dans la production de spectacle, son utilisation donne lieu à des abus. Faute de délai de carence, les contrats de quelques heures s'enchaînent et des salariés ajustent leur temps de travail afin d'entrer dans l'intermittence. Il faut avancer avec les partenaires sociaux. Le problème est bien connu et depuis 2005, de l'ordre a été mis. L'accord du 24 juin 2008 relatif à la politiqu...