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Interventions sur "bourse" d'Alain Dufaut
2 interventions trouvées.
... que le projet de loi concernait l'ensemble des sociétés anonymes à objet sportif et non exclusivement les clubs de football, M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé quant aux garanties à apporter aux actionnaires, surtout aux petits, d'autant plus que le projet de loi n'impose pas aux sociétés d'être propriétaires de leur stade. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de clubs de football ne risquait pas de créer, à terme, un championnat « à deux vitesses ». Après avoir souhaité des précisions sur le projet de développement de l'Olympique lyonnais, le rapporteur a fait état d'échecs auxquels ont conduit un certain nombre d'expériences à l'étranger et il s'est demandé comment se prémunir contre ce type de dérives.
a souhaité connaître l'appréciation de l'AMF sur le dispositif d'informations encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés renco...
