Interventions sur "compétition" d'Alain Dufaut

...ans le cadre de l’UNESCO et ratifiée par la France en 2007, permet – enfin – de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Nous nous en félicitons tous : à l’évidence, l’efficacité de la lutte antidopage passe par sa mondialisation, c’est-à-dire par la définition d’un corpus de normes harmonisées à l’échelon de toute la planète. Pour garantir l’équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il faut effectivement appliquer les mêmes règles en tout point du globe. La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. Je m’étais à l’époque félicité de l’équilibre tr...

...nt, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; demander à une fédération sportive le déclassement d'un sportif non licencié en France ayant commis une infraction à la législation antidopage lors d'une compétition qu'elle a organisée ou autorisée ; et bénéficier des mêmes modalités, pour le calcul des charges sociales afférentes aux rémunérations de leurs préleveurs, que celles prévalant au ministère des sports avant la création de l'agence. Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement prévoyant que des peines aggravées pourraient être appliquées s'agissant de délits de pourvoyeur ou de trafic commis par...

... en triompher, la difficulté pour la vaincre ». En effet, si nous supprimons la peur, la fatigue et la difficulté, le sport n'existe plus ! L'enjeu de la lutte contre le dopage est précisément de préserver ces aspects, qui sont l'essence même du sport. Il est pourtant vrai, monsieur le ministre, que l' « omerta » a longtemps prévalu dans le milieu sportif s'agissant du dopage, notamment dans les compétitions internationales. Certaines nations organisaient même le dopage collectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale ! Des sportifs admettaient d'ailleurs le principe du dopage. À titre d'exemple, Jacques Anquetil avait déclaré, en 1967 : « Il faut être un imbécile ou sacrément faux jeton pour s'imaginer qu'un cycliste professionnel qui court 235 jours par an, par toutes les températures et...

...a vaincre ». Il a souligné que les tentatives menées pour supprimer la peur, la fatigue et la difficulté risquaient de remettre en cause l'existence du sport. L'enjeu de la lutte contre le dopage est précisément de préserver ces aspects qui en font son essence. Pourtant, a-t-il constaté, c'est l'omerta qui a longtemps prévalu dans le milieu sportif sur les questions du dopage, notamment dans les compétitions internationales où certaines nations organisaient le dopage collectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale. Il s'est étonné du caractère tardif des réactions internationales, alors même que des sportifs admettaient explicitement les faits. Il s'est félicité, toutefois, de ce qu'après plusieurs scandales médiatiques, notamment l'affaire Festina lors du Tour de France 1998, plusieurs ...

...uffet, a créé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Malgré ces trois lois à la fois préventives et répressives, le dopage est devenu, en quelques années, un véritable fléau pour le sport. Notre pays, hélas ! n'y échappe pas. Bien sûr, ce fléau affecte d'abord le sport professionnel. L'hypermédiatisation de certaines disciplines et les enjeux financiers considérables des grandes compétitions ont modifié l'esprit des rencontres sportives. En particulier, les contraintes imposées par les retransmissions télévisées ont entraîné une accélération du calendrier et imposé aux sportifs des rythmes difficilement soutenables. On pense, bien sûr, au Tour de France, mais, au niveau professionnel, toutes les disciplines sont touchées. Si le cyclisme fait figure de mouton noir, c'est qu'il est a...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de la commission des affaires culturelles s'inquiètent de ce nivellement par le bas et pensent, comme moi, que le fait de s'aligner sur les règles internationales ne doit pas conduire la France à régresser dans ce domaine. En tant que rep...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nouvelle Agence. Or la...

Il s'agit de rectifier une erreur. Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restriction. Parallèlement, il conviendra de préciser à l'article L. 3632-2-2 que, dans le souci de protéger l'intimité et la vie privée des sportifs, les contrôles à leur domicile ne pourront avoir lieu qu'entre six heures et vingt et une heures. Ce sera l'objet de l'amendement n° 13.

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux. Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la...