Interventions sur "contre le dopage" d'Alain Dufaut

...te incrimination a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code mondial antidopage. D'autre part, la nécessité de démontrer une volonté d'usage personnel par le sportif pour caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; demander à une fédération sportive le déclassement d'un sportif non licencié en France ayant commis une infraction à la législation antidopage lors d'une compétition qu'elle a organisée ou autorisée ; et bénéficier des mêm...

a rappelé que ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, qui comportait déjà plusieurs dispositions relatives à l'information et à la prévention dans ce domaine : le présent texte peut de ce point de vue être considéré comme un complément. Quant à la question, réelle, des AUT, celle-ci devrait faire l'objet d'un traitement à partir de l'année prochaine. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est très attendu, ...

s'appuyant sur le rapport public 2005 du CPLD, s'est étonné du fait que le nombre de sportifs contrôlés positifs diminue alors que le nombre de contrôles augmente et a souhaité connaître les raisons de ce décalage. Il s'est ensuite interrogé sur les modalités du renforcement des capacités du laboratoire d'analyse et sur la participation de l'Agence française de lutte contre le dopage à la rédaction du code mondial antidopage. Il a également souhaité que M. Pierre Bordry donne son avis sur l'impact des procès du dopage, comme celui concernant les anciens membres de l'équipe Cofidis. Il a marqué tout son intérêt pour l'idée de la contribution financière des demandeurs d'AUT.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule, situer dans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, avec la loi Mazeaud-Herzog, qui faisait suite à la tragique disparition, quelques mois auparavant, de Tom Simpson sur les pentes du mont Ventoux. La deuxième loi antidopage fut celle du 28 juin 1989, dite loi Bambuck. Plus près...

...ment, sans modifier l'architecture générale du texte, certaines modifications. Premièrement, il convient de préciser, dans un souci de cohérence, que le programme de contrôles individualisés est une composante du programme national annuel de contrôles évoqué à l'article 2 du projet de loi. Deuxièmement, nous devons déterminer le fonctionnement des services de la future Agence française de lutte contre le dopage, en insérant un article additionnel avant l'article 4. Troisièmement, il faut affirmer le rôle de prévention, en matière de lutte contre le dopage, des antennes médicales régionales, auxquelles il est fait référence à l'article 5 du projet de loi. Il convient en effet que leur rendement futur soit bien supérieur à leur rendement actuel. Quatrièmement, il s'agit de clarifier la procédure de déli...

Le I de l'article L. 3612-1 a pour objet de dresser la liste des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Deux dispositions de cet article traitent de l'organisation des contrôles, le 1°, qui porte sur le programme national annuel de contrôles, et le 5°, qui évoque le programme de contrôles individualisés. Par cohérence, il conviendrait à tout le moins que ces deux dispositions soient rapprochées. Nous proposons donc d'intégrer le 5° dans le 1° afin que l'Agence puisse mettre en place un programme...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nou...

Cet amendement vise à tenir compte de l'expérience acquise au sein des antennes régionales depuis leur mise en place et à reconnaître leur rôle de prévention en matière de lutte contre le dopage, en identifiant, parmi les personnes ayant accès à ces consultations, celles qui sont susceptibles de se doper et pas seulement celles qui ont déjà pratiqué le dopage.

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux. Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la définition et la mise en oeuvre des actions nécessaires pour lutter contre le dopage animal ainsi qu'à préciser les modalités de...