Interventions sur "copie" d'Alain Dufaut

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence au Conseil d'État. En effet, un décret simple paraît suffisant pour préciser les conditions de publication du compte rendu des réunions de la commission de la rémunération pour copie privée. Ce serait plus simple, plus rapide et plus efficace.

...ntage les possibilités de consommation des contenus numérisés. Espace de liberté et de découverte, Internet constitue aujourd'hui un outil sans égal d'accès à la culture. Mais cette avancée bouleverse la sphère culturelle et met à mal nos principes juridiques : chacun a désormais accès aux différentes oeuvres et peut les diffuser sans limite par des dispositifs d'échanges de « pair à pair ». La copie illégale se substitue de plus en plus à l'achat de disques, DVD et livres et le piratage de la musique et des films est malheureusement entré dans les habitudes de consommation. Dans le domaine musical, même si certains consommateurs utilisent les échanges de « pair à pair » pour développer leurs connaissances musicales et peuvent générer ensuite une consommation supplémentaire de CD, la plupart...