Interventions sur "logement" d'Alain Dufaut

...igne, jusqu’à ce qu’il devienne en péril. J’ai moi-même été, durant un mandat de six ans, adjoint aux travaux et à l’urbanisme et responsable d’un secteur classé DSQ – développement social des quartiers – dans le cadre de la politique de la ville des années quatre-vingt. Je me suis alors aperçu, avec la pratique, que les procédures mises à la disposition des élus afin de lutter contre ce type de logements étaient non seulement insuffisantes, mais aussi, le plus souvent, inadaptées. Aussi ne puis-je que me réjouir d’être enfin appelé à examiner un texte de nature à renforcer les capacités de contrôle et, surtout, d’intervention des collectivités locales concernées. Cette proposition de loi vise à offrir aux acteurs locaux une capacité d’accélération pour exiger, à compter du moment où sont décla...

Saluant le travail du rapporteur, M. Alain Dufaut a fait observer, toutefois, que nombre de ses propositions avaient déjà été expérimentées. Il a souligné le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui constituent l'échelon pertinent, notamment en matière d'attribution des logements sociaux. Il a souhaité, ensuite, que la position de la mission concernant la police de proximité soit précisée, estimant que la présence de référents policiers dans les établissements scolaires et les lieux publics répondait de façon positive à ce souci de proximité. Il a exprimé, enfin, ses réserves à l'égard de la proposition tendant à créer un secrétariat d'Etat à la Seine-Saint-Denis.