Interventions sur "numérique" d'Alain Dufaut

... leur catalogue trop limité. Bien sûr, pour être attractive, l'offre légale devra pouvoir être lue sur tous les supports. J'en viens donc au sujet vital de l'interopérabilité et aux mesures techniques de protection. Conformément à la directive du 22 mai 2001, le projet de loi prévoit le recours à différentes mesures techniques afin de protéger les droits d'auteur. En effet, dans l'environnement numérique, l'une des manières les plus efficaces de protéger les créations des titulaires de droits de propriété intellectuelle consiste à assurer leur protection par la technologie elle-même. Le projet de loi reconnaît donc expressément la légitimité des mesures techniques de protection. Cependant, certaines mesures de protection ont pour effet de rendre purement et simplement illisibles, par un certain ...

...d'adapter le texte aux divers intérêts en présence. Il est vrai que les auditions furent nombreuses et variées en raison des intérêts divergents qui étaient représentés. Ce projet de loi est une pièce d'un ensemble qui se construit par étapes et qui devra être appréhendé à l'échelle de la mondialisation. L'industrie des oeuvres culturelles doit se réinventer si elle veut survivre à la révolution numérique. Nous ne sommes qu'au début du chemin, mes chers collègues, sur un terrain en perpétuelle mutation. Objectivement, je pense que le texte, à l'issue de nos travaux, posera les bases nécessaires, qui permettront de mieux construire l'avenir dans ce domaine.