Interventions sur "OGM" d'Alain Fauconnier

...aisse tout le temps au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s'imposent. Sur le fond, je voudrais rappeler que nous sommes dans une situation où la plupart des États, représentant la majorité des citoyens de l'Union européenne, se sont prononcés contre l'autorisation d'une variété de maïs génétiquement modifiés, dont certains États qui étaient précédemment considérés comme favorables aux OGM. Huit pays de l'Union européenne ont adopté un moratoire sur la culture du maïs MON 810. Cela représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d'une variété génétiquement modifiée irait à l'encontre de l'évolution générale en Europe. Enfin, la Commission européenne elle-même a fait des propositions, qui pourraient être discutées très procha...

... s’oppose absolument pas à la recherche, qu’il s’agisse d’expérimentations ou d’essais. Aujourd’hui, en matière de plantes génétiquement modifiées, deux variétés de maïs posent un problème tout particulier en France. Le 22 avril 1998, la Commission européenne autorise la mise en culture de la variété MON 810. En 2008, sur la base d’un avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, la France instaure un moratoire sur la culture des maïs génétiquement modifiés. Par deux arrêtés du 7 février 2008 puis du 16 mars 2012, le gouvernement précédent a en effet suspendu l’autorisation de mise en culture de la variété MON 810. Le premier arrêté, qui mettait en œuvre la « clause de sauvegarde » prévue par la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, a été annulé en 2011 par le Conseil ...

...l s’agit d’autoriser la culture de produits aussi nouveaux et controversés que les plantes génétiquement modifiées ? Les procédures juridiques et les avis de l’EFSA sont donc respectés à la lettre, mais qu’en est-il des préoccupations des citoyens ? Car ce sont bien ces préoccupations que le Parlement européen et les gouvernements ont essayé de relayer. Nos concitoyens européens refusent que les OGM se disséminent de plus en plus dans leurs assiettes et l’alimentation de leurs animaux sans en être informés. Ces mêmes préoccupations m’ont conduit à déposer cette proposition de loi. Au-delà des questions scientifiques que je vais évoquer maintenant, il est nécessaire d’avoir une vision globale. Pour les citoyens, la question des plantes génétiquement modifiées comporte aussi des enjeux socia...

... l’impact de ces technologies sur l’environnement et la santé publique, mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur laquelle s’appuie la Commission européenne, n’étudie que certains aspects scientifiques. L’EFSA a ainsi récemment refusé de répondre à l’Italie et au Luxembourg sur la question de la coexistence des OGM avec les autres cultures, expliquant que cela ne relevait pas de son champ de compétence. La Commission européenne autorise ainsi l’utilisation d’OGM dont elle ignore l’impact sur les autres cultures. Mais qu’adviendrait-il si l’agriculture biologique se trouvait contaminée par l’agriculture « génétique » ? Il est absolument nécessaire d’étudier et d’évaluer la possibilité de coexistence des agr...

Dans cette proposition de loi, je le répète, il n’est question que de certains OGM : les maïs génétiquement modifiés disponibles sur le marché et dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, les OGM semblent difficilement compatibles avec des exploitations de taille modeste : ils nécessitent la mise en place non seulement de distances minimales par rapport aux autres cultures pour éviter la contamination, mais aussi de « zone...

...le, la promulgation de la loi qui sera éventuellement adoptée n’aura pas lieu avant la mi-avril, puisque l’examen du présent texte est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 10 avril, ce qui laisse tout le temps nécessaire au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s’imposent. Sur le fond, la plupart des États – y compris certains précédemment considérés comme favorables aux OGM – représentant la majorité des citoyens de l’Union européenne se sont prononcés contre l’autorisation de mise en culture d’une variété de maïs génétiquement modifiée. Huit pays de l’Union européenne ont adopté un moratoire relatif à la culture du maïs MON 810, ce qui représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d’une variété génétiqueme...

J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, défavorable à leur exploitation. Elle est pourtant en pointe aujourd'hui pour réclamer le renforcement des contrôles : la réflexion ayant progressé, nombre d'entre nous remettent en question les arguments avancés par les entreprises qui promeuvent ces nouvelles variétés. Ma proposition vise les maïs génétiquement modifiés, et non l'ensemble des plantes ...

...ts techniques : une mise en culture généralisée des maïs génétiquement modifiés pose des questions d'ordre économique, social et environnemental. C'est pourquoi la France a institué un Haut conseil des biotechnologies, qui évalue l'impact de ces technologies sur l'environnement et la santé publique mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L'impact sanitaire des OGM demeure controversé, faute de tests prouvant, sur le long terme, la sécurité sanitaire de ces produits pour l'alimentation. Peu d'expérimentations ont été réalisées par des instances scientifiques indépendantes ; celles-ci rencontrent des difficultés pour accéder aux données ou manquent tout simplement de moyens. Les effets des OGM sur l'environnement sont complexes à déterminer. Nous manquons d...

Lorsque je siégeais au conseil régional de Midi-Pyrénées, région OGM free, nous faisions du lobbying et nous entendions déjà les mêmes couplets... L'urgence est double : les semis vont arriver et hier, le Conseil européen s'est prononcé pour l'autorisation, grâce à une minorité. Même des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, soumis à une pression forte des semenciers, ont voté contre. Quant aux cinq pays qui ont voté pour, certains, comme la Suède, n'ont jamais cu...