Interventions sur "maïs" d'Alain Fauconnier

... puisque l'examen de ce texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 10 avril, ce qui laisse tout le temps au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s'imposent. Sur le fond, je voudrais rappeler que nous sommes dans une situation où la plupart des États, représentant la majorité des citoyens de l'Union européenne, se sont prononcés contre l'autorisation d'une variété de maïs génétiquement modifiés, dont certains États qui étaient précédemment considérés comme favorables aux OGM. Huit pays de l'Union européenne ont adopté un moratoire sur la culture du maïs MON 810. Cela représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d'une variété génétiquement modifiée irait à l'encontre de l'évolution générale en Europe. Enf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, la commission des affaires économiques a adopté cette proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Avant de rappeler le contexte justifiant le recours à la procédure accélérée, il me semble important de préciser le champ d’application de ce texte : d’une part, il ne vise que les maïs génétiquement modifiés et non l’ensemble des plantes génétiquement modifiées, ou PGM ; d’autre part, l’interdiction dont il est ici question porte uniquement sur ...

... de moyens et d’accès aux données pour les laboratoires de recherche publique. Les effets des OGM sur l’environnement sont extrêmement difficiles à déterminer, en raison de la complexité même des écosystèmes. Les scientifiques et les experts s’opposent quant aux conséquences de la présence des OGM ou de la diffusion de pesticides dans l’espace naturel sur la préservation de la biodiversité. Les maïs génétiquement modifiés censés combattre par eux-mêmes les insectes, devraient nécessiter moins d’épandage de pesticides. Mais quel est l’impact des toxines qu’ils engendrent ? Quant aux variétés capables de résister aux herbicides, n’entraînent-elles pas, au contraire, davantage d’opérations d’épandage ? L’apparition d’insectes résistant aux OGM a également suscité des controverses : ne risque-t...

Les maïs génétiquement modifiés soulèvent également des questions sociales et économiques. La France a choisi d’instituer un Haut Conseil des biotechnologies, qui ne se contente pas d’évaluer l’impact de ces technologies sur l’environnement et la santé publique, mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur laquelle s’appu...

Dans cette proposition de loi, je le répète, il n’est question que de certains OGM : les maïs génétiquement modifiés disponibles sur le marché et dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, les OGM semblent difficilement compatibles avec des exploitations de taille modeste : ils nécessitent la mise en place non seulement de distances minimales par rapport aux autres cultures pour éviter la contamination, mais aussi de « zones refuges »...

... à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 10 avril, ce qui laisse tout le temps nécessaire au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s’imposent. Sur le fond, la plupart des États – y compris certains précédemment considérés comme favorables aux OGM – représentant la majorité des citoyens de l’Union européenne se sont prononcés contre l’autorisation de mise en culture d’une variété de maïs génétiquement modifiée. Huit pays de l’Union européenne ont adopté un moratoire relatif à la culture du maïs MON 810, ce qui représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d’une variété génétiquement modifiée irait à l’encontre de l’évolution générale en Europe. Enfin, la Commission européenne elle-même a fait des propositions, qui pourr...

J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, défavorable à leur exploitation. Elle est pourtant en pointe aujourd'hui pour réclamer le renforcement des contrôles : la réflexion ayant progressé, nombre d'en...

... européenne de novembre 2013 l'a obligée à relancer la procédure, mais rien ne l'obligeait à proposer immédiatement l'autorisation de cette variété. Sans avoir vocation à remplacer le scientifique, le législateur peut constater qu'un grand nombre de questions ne font pas l'objet d'un consensus parmi les experts et mettre en perspective les aspects techniques : une mise en culture généralisée des maïs génétiquement modifiés pose des questions d'ordre économique, social et environnemental. C'est pourquoi la France a institué un Haut conseil des biotechnologies, qui évalue l'impact de ces technologies sur l'environnement et la santé publique mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L'impact sanitaire des OGM demeure controversé, faute de tests prouvant, sur le...

...us faisions du lobbying et nous entendions déjà les mêmes couplets... L'urgence est double : les semis vont arriver et hier, le Conseil européen s'est prononcé pour l'autorisation, grâce à une minorité. Même des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, soumis à une pression forte des semenciers, ont voté contre. Quant aux cinq pays qui ont voté pour, certains, comme la Suède, n'ont jamais cultivé le maïs... Cela pose la question de la légitimité des décisions européennes. Cela s'est joué à peu de choses ; l'Allemagne s'est abstenue. Les plus en pointe étaient les Espagnols, grands producteurs de maïs OGM. Ma démarche est la même que celle de M. Bruno Le Maire : appliquer la clause de sauvegarde, non par hostilité au progrès, mais pour tenir compte des risques de contamination croisée. Pour le m...

Je vous propose de voter l'article unique conforme, l'amendement n° 1 modifiant l'intitulé de la proposition de loi pour supprimer la mention d'une variété de maïs.