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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "REP" d'Alain Fouché
2 interventions trouvées.
Les filières REP sont aujourd’hui encadrées par les services du ministère de la transition écologique et solidaire. En vertu de l’article 40 de la Constitution, les parlementaires ne peuvent procéder eux-mêmes à la création d’une Autorité administrative indépendante ni accroître les missions d’une AAI existante. Cet amendement vise à solliciter du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité d’amé...
En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, comment fonctionne le dispositif prévu pour les grandes surfaces ? Qu'avez-vous prévu pour assurer le contrôle de la qualité des produits ? Disposez-vous de suffisamment d'équipes ? Quel pourcentage d'économies cela représente-t-il pour les ménages ?
