Interventions sur "consulaire" d'Alain Fouché

...au report de leur renouvellement, compte tenu de la situation sanitaire prévalant dans le monde. Je me réjouis que le Gouvernement ait procédé à la réécriture de son texte par le biais de plusieurs amendements. Un avis du Conseil d’État aurait effectivement pu nous apporter un éclairage intéressant sur des points juridiques délicats. Il est dommage qu’il n’ait pas été saisi. Comme les élections consulaires n’auront pas lieu à l’échéance prévue, trois solutions pouvaient être envisagées pour l’organisation de l’élection des six sénateurs représentant les Français de l’étranger relevant de la série 2. La première consiste à ne pas séparer le cas des sénateurs représentant les Français de l’étranger de celui des autres sénateurs renouvelables. La deuxième solution, très simple, est de prolonger d’u...

...au second tour sera bien plus forte que le 15 mars dernier. Si les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, il n’en va pas de même dans le reste du monde : les chiffres des contaminations continuent d’augmenter à l’échelle mondiale. Comme on ne peut pas garantir que les scrutins se dérouleront dans des conditions satisfaisantes, il nous semble plus sage de reporter les élections consulaires au mois de mai 2021. Au surplus, tant que la situation n’est pas totalement revenue à la normale, il nous paraît préférable que les assemblées locales puissent continuer à fonctionner selon des procédures plus simples et plus souples. Doucement, la France reprend vie. Nous allons devoir vivre encore au moins plusieurs mois avec le virus. Il nous faut rester unis, comme nous l’étions au plus fo...

Cet amendement a pour objet, d’une part, d’élargir le champ des données sur les commerçants et les sociétés commerciales que les chambres consulaires peuvent conserver pour les besoins de leurs missions et, d’autre part, d’encadrer l’usage qui sera fait par ces chambres des informations qu’elles recueillent en leur qualité de centre de formalités des entreprises, ou CFE. En tant que tel, cet amendement reprend la teneur des articles R. 123-1 et R. 123-19 du code de commerce qui, d’une manière générale, interdisent la conservation et la commu...