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Interventions sur "consultation" d'Alain Fouché
2 interventions trouvées.
Je rejoins tout à fait la position exprimée par M. Bruno Sido. L’accord des départements est bien évidemment indispensable pour procéder à leur fusion, tout comme la consultation des populations concernées.
Il serait tout de même contradictoire d’évoquer sans cesse cette consultation et de ne pas la mettre en œuvre dans le cas qui nous occupe ! Au demeurant, nous sommes sur le point d’examiner un certain nombre d’amendements qui nous permettront de « rectifier le tir » à cet égard. Il convient également de limiter les pouvoirs des préfets dans ces domaines. Nous évoquions tout à l’heure la loi Marcellin, que je connais bien puisque j’ai été élu dans le cadre d’une fusion de...
