Interventions sur "haut-commissaire" d'Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une enquête menée au mois de juin dernier auprès de personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 1, 5 SMIC mensuel démontre que notre système actuel de solidarité crée une désincitation certaine à l’emploi. En effet, parmi les personnes interrogées, qui sont au chômage, une sur quatre a déjà eu au moins une fois l’occasion de refuser une embauche, et 40 % ont jus...

Monsieur le haut-commissaire, c’est lors d’une rencontre à la fin de 2006 que vous m’avez convaincu et que nous avons décidé d’engager le département de la Vienne dans l’expérimentation, ce qui fut effectif au 1er novembre 2007. Le territoire d’expérimentation que nous avons retenu en accord avec vous correspond au territoire d’intervention des maisons départementales de la solidarité, soit un cinquième des bénéficiaires du...

...une meilleure communication sur le dispositif, à la fois quantitativement et qualitativement, car tout le monde ne le connaît pas forcément très bien. Les personnes intéressées ont besoin d’informations complémentaires. Il convient, enfin, de renforcer les liens avec le monde économique, notamment avec les entreprises, qui ne comprennent pas toujours le fonctionnement du RSA. Reste, monsieur le haut-commissaire, la question du financement du RSA. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. La généralisation de ce dispositif s’inscrit indéniablement dans la catégorie des grandes réformes, comme la France n’en a pas connu depuis des décennies.

Alors, naturellement, il faut dégager les moyens financiers indispensables à la réussite de ce dispositif. Le coût global a été estimé. L’État s’est engagé sur un certain nombre de financements. Une taxe a été créée sur les revenus du patrimoine et des placements. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi de souligner trois points. Premièrement, il est tout de même regrettable que ceux qui bénéficient de très hauts revenus, même s’ils sont déjà fortement imposés, ne participent pas à cet effort de solidarité.

...t leurs revenus avec des placements somme toute modestes. Troisièmement, une autre source de financement pour le RSA peut être mise en place. Chacun le sait, puisque cela a été annoncé récemment, l’État envisage de compenser la perte des recettes publicitaires de la télévision publique. Ne serait-il pas préférable d’affecter ces fonds au financement du RSA, qui en aura bien besoin ? Monsieur le haut-commissaire, ce projet de loi est une chance unique pour les plus modestes d’entre nous, pour celles et ceux qui, laissés au bord de la route, connaissent de grandes difficultés ; c’est aussi une chance unique pour notre pays. Je le voterai, parce que j’y crois, comme, d’ailleurs, de nombreuses personnes, de tous horizons politiques.

Madame le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, on l’a dit, le RMI a été mis en place par le gouvernement Rocard pour lutter contre la pauvreté. Depuis, le nombre de ses bénéficiaires a crû au point que les pouvoirs publics en sont venus à se rappeler que, s’il s’agissait d’un revenu minimum, il avait pour objet l’insertion, ce que l’on avait eu un peu tendance à oublier pendant des années. Je rappelle que le RMI n’est n...