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Interventions sur "jugé" d'Alain Fouché
3 interventions trouvées.
...ompris entre deux et dix. Ce dispositif n’est pas du tout clair et je n’ai aucun doute sur le fait que l’expérimentation sera définitive ! L’objectif du Gouvernement est d’accélérer les procès d’assises et d’éviter ainsi la correctionnalisation de certains crimes. Un tel objectif peut paraître légitime, mais le moyen pour y parvenir est inadéquat. Depuis 1810 – deux siècles ! –, les crimes sont jugés par des cours d’assises, où siège, à côté des magistrats professionnels, un jury composé de citoyens tirés au sort. Ce sont des représentants du peuple, des ouvriers, des agriculteurs, des chômeurs, des commerçants, des directeurs, des fonctionnaires… Les cours d’assises sont des juridictions qui fonctionnent : entre 90 % et 95 % des accusés sont condamnés en premier ressort. Certes, toute ins...
À mon avis, cette expérimentation de 2019 à 2022, sur dix départements volontaires, paraît-il, durera définitivement. Il y aura deux sortes de juridiction : des cours avec cinq magistrats et des cours d’assises avec trois magistrats et douze jurés. Où est l’égalité devant la justice ? L’objectif du Gouvernement est d’accélérer les procès d’ass...
Je le répète, on l’a vu, les professionnels, parfois, ne sont pas meilleurs que les jurés. Je pense notamment au procès de l’affaire d’Outreau, qui fut un véritable scandale. En l’espèce, la défaillance ne venait pas des jurés, mais le petit juge a été totalement couvert, puisque, in fine, on l’a nommé à la Cour de cassation. Cela dit, ...
