Interventions sur "l’abf" d'Alain Fouché

... pour le développement durable comme pour l’environnement, ainsi qu’une utilité réelle pour l’habitat. Aussi, le présent amendement tend à faciliter les procédures. À nos yeux, pour certains travaux n’ayant qu’un impact limité sur l’aspect extérieur des bâtiments – il s’agit par exemple des portes, des volets, des coffrets de volets intégrés ou des aménagements d’isolation thermique –, l’avis de l’ABF ne doit plus être que consultatif. Il appartiendrait à l’autorité compétente, à savoir, le plus souvent, le maire, d’autoriser ou non la modification demandée. Afin d’assurer un contrôle effectif des autorisations d’urbanisme, l’absence de réponse après expiration du délai d’instruction vaudrait refus.

Mon seul but, c’est d’assurer la rapidité des procédures, et, à mon sens, les maires ont la capacité de prendre les décisions dont il s’agit. Il y a quelques instants, nous avons débattu des éoliennes. J’ai rappelé qu’à ce titre l’avis de l’ABF n’était pas imposé pour tous les projets d’éoliennes proches de sites patrimoniaux. Toutefois, la mesure que j’ai proposée a été refusée. Mes chers collègues, je peux vous citer d’autres exemples. Dans une ville classée du département dont je suis l’élu, une dame âgée veut remplacer ses volets en bois par des volets en PVC. Elle habite dans une rue qui n’est pas du tout visible depuis les châte...