Interventions sur "l’architecte" d'Alain Fouché

L’objectif de cet amendement est de modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux n’ayant qu’un impact limité sur l’aspect extérieur des bâtiments situés dans le périmètre d’un site patrimonial protégé – je tiens à la précision parce que je défendrai plusieurs amendements relatifs à différents types de sites. Pour ces travaux, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ne serait que consultatif et non plus conforme. On assiste aujourd’hui dans bien des villes à un véritable harcèlement ; l’architecte rendrait son avis pour certains petits travaux, qui pourraient être définis par décret, et le maire prendrait ensuite sa décision selon ce qu’il souhaite. Je veux vous donner quelques exemples. Ainsi, le remplacement de volets en bois par ...

Je pense ainsi à deux exemples concrets qui pourraient prêter à rire, mais qui sont plutôt tristes. Dans mon département, on a prévu de mettre en place trois cents bornes pour recharger les voitures, et l’on rencontre des difficultés énormes avec l’architecte des Bâtiments de France, qui souhaite définir leur couleur et leur emplacement. Deuxième exemple, encore plus fou : la centrale nucléaire de Civaux est implantée dans mon département. À côté, à un kilomètre, se trouve un petit village avec une église classée. À trois cents mètres de cette église, une personne que je connais bien et qui vit sur un terrain entièrement non visible a construit une p...

...vernement de le définir. Il est donc clair que ce n’est pas du tout la même chose ! Je voudrais par ailleurs rappeler qu’il s’agit de petits dossiers, relatifs à des lieux qui ne sont pas forcément visibles depuis les monuments historiques concernés. Je tiens surtout à souligner que les architectes des Bâtiments de France sont véritablement un État dans l’État. Il y a souvent des incohérences : l’architecte présent une année veut des volets d’une couleur ; l’année suivante, son remplaçant exige une autre couleur… De même pour les tuiles et les ardoises. On est en parfaite incohérence ! Je peux donc vous dire que les maires pensent exactement comme moi : il s’agit d’un véritable harcèlement ! Cela est d’autant plus scandaleux que ces architectes peuvent être des deux côtés à la fois : tout en donnan...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 335 rectifié, à savoir rendre consultatif l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, mais il vise les travaux réalisés dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine instituée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine. Je n’ai jamais dit, je tiens à le préciser, que tous les architectes des Bâtiments de France étaient mauvais ! J’ai simplement attiré l’attention de la ministre sur un certain nombre d’in...