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Interventions sur "magistrat" d'Alain Fouché


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Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation de la chambre criminelle départementale composée uniquement de magistrats et qui jugerait les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. Cette expérimentation s’étendrait du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 dans un nombre de départements compris entre deux et dix. Ce dispositif n’est pas du tout clair et je n’ai aucun doute sur le fait que l’expérimentation sera définitive ! L’objectif du Gouvernement est d’accélérer les procès d’assises et d’éviter ainsi...

À mon avis, cette expérimentation de 2019 à 2022, sur dix départements volontaires, paraît-il, durera définitivement. Il y aura deux sortes de juridiction : des cours avec cinq magistrats et des cours d’assises avec trois magistrats et douze jurés. Où est l’égalité devant la justice ? L’objectif du Gouvernement est d’accélérer les procès d’assises, mais les procédures restent identiques. Aujourd’hui, des procédures en correctionnelle peuvent durer pendant des mois, voire des années. J’ai donc des doutes sur le résultat. Je résume : il s’agit de remplacer les jurés par des profe...