Interventions sur "parité" d'Alain Fouché

Que l'on parle de conseiller général ou départemental ne change pas grand-chose au fond. Pour moi, c'est un changement de dénomination de plus. Je suis évidemment favorable à l'objectif de parité mais la méthode adoptée ne me paraît pas convenir. Elle passe par un redécoupage des cantons sur lequel nous n'avons pas encore tous les éléments mais qui, d'après les indications du ministère de l'Intérieur, ne devraient pas compter moins de 19 000 habitants. Or, dans un département comme le mien, la Vienne, qui compte trente-huit cantons, nous avons, dans le Sud, près du Limousin, quatre canton...

...ncontestablement parce que les articles 3 et 4 de la Constitution ont été révisés en juin 1999, avec - faut-il le rappeler ? - la contribution active du Sénat, que le législateur a pu favoriser l'accès des femmes à la vie politique, en adoptant des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant. Ainsi, la loi du 6 juin 2000 a prévu des obligations en matière de parité pour les candidatures aux élections à scrutin de liste et institué un dispositif de sanctions financières applicables aux partis ne respectant pas la parité pour les candidatures aux élections législatives. Cependant, le bilan de l'application de cette loi est pour le moins contrasté puisque, au regard des comparaisons internationales, la France n'est pas très bien placée en ce qui concerne la r...