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... le projet de loi pénitentiaire, nos concitoyens s’exclament : « Vous n’allez pas leur offrir un quatre étoiles ! ». Oui, il fallait du courage pour ouvrir ce dossier en cette période. D’autre part, ce projet de loi place la réinsertion des détenus au cœur de l’intervention du service public pénitentiaire. Il s’attaque ainsi frontalement au « paradoxe pénitentiaire », qui fait trop souvent de la prison une école de la récidive. Tocqueville écrivait : « La société a le droit de punir, mais non de corrompre ceux qu’elle châtie. »
Il s’agit de tout mettre en œuvre pour éviter l’incarcération, en développant les alternatives et en multipliant les aménagements de peines. En matière correctionnelle, il est certain que l’emprisonnement ferme constitue une sanction qui ne doit être prononcée qu’en ultime recours et que, dans le même esprit, la libération conditionnelle doit être, aussi souvent que possible, préférée aux réductions de peine, tant il est primordial d’éviter les « sorties sèches ». En effet, la réussite de la réinsertion est tout entière conditionnée par les modalités d’exécution de la peine. Dès lors, il es...
...tation spécialisée, et de fixer des objectifs de santé publique pour la population carcérale en fonction des pathologies. À ce titre, l’idée d’introduire un numerus clausus, sous la forme de l’interdiction d’incarcération de nouveaux détenus dans un établissement ayant un taux d’occupation supérieur à 120 % de ses capacités, peut se justifier. Assurer un suivi des soins après la sortie de prison est une idée qui tombe également sous le sens, mais qui, pour être correctement appliquée, implique une coordination de tous les acteurs. L’instauration d’une visite médicale obligatoire après la sortie de prison sera sans doute de nature à amorcer ce processus vertueux. La prise en charge médicale du détenu démontre qu’il a besoin d’un accompagnement continu « dedans » et « dehors ». Ce suivi s...
... Bien évidemment, se pose alors la seconde question : que faire des récidivistes particulièrement dangereux ? Une mesure de sûreté devant être adaptée à la personnalité et à la dangerosité de l'individu qui en fait l'objet, la commission Burgelin a, à ce titre, envisagé la création de nouveaux établissements, qui pourraient être dénommés « centres fermés de protection sociale ». Ni hôpitaux ni prisons, ces établissements seraient des lieux d'hébergement fermés et sécurisés, dotés d'équipes spécialisées dans la prise en charge des individus qui, bien qu'ayant purgé leur peine, demeurent dangereux pour autrui. En la matière, je souhaiterais donc savoir si la France compte à l'avenir s'inspirer - et, si oui, de quelle manière - des expériences allemande et néerlandaise, lesquelles n'ont jamais ...