Interventions sur "rural" d'Alain Fouché

a noté que le dynamisme des territoires ruraux constituait un retournement de tendance spectaculaire, mouvement largement porté par les acteurs publics. Satisfait du message résolument optimiste du rapport, il a toutefois constaté avec regret que les aides de l'Etat à l'espace rural étaient non seulement insuffisantes, mais parfois également inadaptées, citant l'exemple de la compétence d'assainissement, pour laquelle les communes disposent de moyens très limités, alors que les aides sont plus importantes pour l'enfouissement des réseaux, opération pourtant moins utile pour la collectivité et la protection de l'environnement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les maires ruraux ont exprimé, il y a quelque temps, leurs vives inquiétudes face à la disparition de certains services publics dans les zones rurales. Il s'agit d'un thème majeur auquel les Français sont tous sensibles et qui nous préoccupe particulièrement. Ce dossier est loin d'être récent. On n'a pas attendu le gouvernement Raffarin pour l'ouvrir, puisque l'on en parlait déjà sous le précédent gouvernement. Pour ma part, j'ai connu, dans mon département mais aussi au-delà, des cas de fermeture non seulement de bureaux de poste, mais aus...

Je voudrais faire un bref rappel de l'action engagée par le Gouvernement en faveur du maintien des services publics en milieu rural, puisque c'est le point crucial du texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Le 13 avril 2002, à Ussel, le Président de la République fixait les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale. A la suite de cet appel, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin se mobilisait pour le développement économique et la revitalisation des territoires ruraux. Le Parlement ...

Comme l'a affirmé le Gouvernement, il y a un choix politique à faire et à financer ; c'est à La Poste de l'assumer. Le financement se fera avec la mise en oeuvre du fonds national de péréquation prévu par le texte. Si certaines zones rurales connaissent un phénomène de regain démographique, il faut aussi considérer avec intérêt les nouvelles habitudes de travail et de loisirs des Français, habitudes qui changent profondément. Le réseau de La Poste doit donc aujourd'hui s'adapter. La France jouit de la plus grande présence postale d'Europe, et le nombre de points de contacts n'a guère varié depuis plus de cinquante ans. L'ouverture...

C'est la vérité, mes chers collègues ! Venez sur le terrain et vous le constaterez vous-mêmes ! Il faut également rappeler que les missions d'intérêt général se traduisent par des contraintes fortes, particulièrement avec l'application des 35 heures, qui pèse lourdement sur les plages horaires d'ouverture des bureaux, notamment en milieu rural.

...adosser, peut-être de façon amiable, à des établissements de crédit de moyenne importance ? A un moment donné, une démarche avait été faite dans ce sens avec le Crédit immobilier de France qui, dans l'avenir, pourrait avoir des problèmes pour exercer son métier. Ces deux établissements peuvent se renforcer l'un l'autre de leurs compétences spécifiques, notamment pour le prêt immobilier en milieu rural. Mais ce n'est qu'un exemple. Enfin, le texte prévoit une extension au domaine postal des pouvoirs de régulation de l'actuelle Autorité de régulation des télécommunications, rebaptisée « autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». Sa composition a été élargie, puisqu'elle compte désormais sept membres, afin de permettre l'extension des compétences de cette autorité ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au long de cette soirée, nous sommes tous confrontés à l'impérieuse nécessité de lutter, dans certaines parties du territoire, contre la désertification rurale. Pleinement conscient de ces enjeux, le Gouvernement a fait le choix du courage et de l'ambition en présentant au Parlement ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Cette volonté politique forte a été largement partagée par notre commission des affaires économiques, et notamment par les rapporteurs, le président Jean-P...