Interventions sur "téléphone" d'Alain Fouché

Nous souhaitons qualifier le mot « communication » par l’adjectif « publicitaire », pour mettre en cohérence la rédaction de l’article 72 avec l’objectif suivant affiché au sein même de l’exposé des motifs du projet de loi : « Il est proposé d’introduire un article L. 5231-3 dans le code de la santé publique afin d’interdire les publicités mentionnant l’usage des téléphones mobiles par des enfants […]. » Il importe de préciser le champ de l’interdiction, car, le mot « communication » étant très vague, il peut inclure tous les types de documents, y compris artistiques, notamment des textes, des photos, des vidéos, des films ou des dessins animés. Si le texte était adopté en l’état, la diffusion à l’attention d’enfants de tout dessin animé dans lequel l’un des perso...

Notre amendement, qui vise à rectifier le texte proposé par la commission, permettra sans doute de pallier ces difficultés. Je donne lecture du texte de notre amendement : « Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, l’utilisation par un élève d’un téléphone portable est interdite. Dans les collèges, l’interdiction de l’usage du téléphone portable est limitée à l’intérieur des classes. » Il est clair qu’il en va de même pour les lycées. S'il est évident que les collégiens sont en cours pour étudier et que l'utilisation du téléphone mobile peut perturber le bon déroulement d'un cours, l'extension au collège dans son ensemble, aux termes du texte ado...

Toute cette discussion est très théorique. Á vouloir tout interdire, on se retrouvera dans la situation où le téléphone portable sera utilisé partout ! Ce que nous proposons, c’est de le réglementer, en interdisant son usage en cours, mais en l’autorisant dans la cour de l’école. C’est quand même complètement différent ! Le téléphone portable sera utilisable à certains moments !