Interventions sur "étaient" d'Alain Gournac

...rimination. Il a relevé que la quasi-totalité des quelque 10 saisines journalières de la Haute autorité, soit un rythme annuel de plus de 3.000 dossiers, émanaient directement des victimes, ajoutant que les associations préféraient sans doute traiter seules les cas dont elles avaient connaissance et que les lettres de parlementaires restaient encore peu nombreuses. Il a souligné que ces chiffres étaient sans doute très en deçà de ceux des pratiques discriminatoires, la Haute autorité restant en effet méconnue du grand public et les victimes hésitant encore, malgré l'absence de frais, à la saisir.

A la demande de M. Alain Gournac, M. Marc Guillaume a précisé que les données relatives aux annulations de mariage concernaient l'ensemble de la France, y compris les départements d'outre-mer. a observé qu'à Mayotte un grand nombre de mariages n'étaient pas célébrés devant un officier de l'état civil. S'agissant des mariages célébrés à l'étranger, il a exprimé la crainte que la mesure consistant à prévoir la publication des bans au lieu de résidence du futur conjoint français ne soit guère dissuasive en raison du peu d'attention accordé à ce document placardé dans les mairies. Enfin, il a souligné les difficultés rencontrées par les maires pou...