Interventions sur "accident" d'Alain Gournac

Je terminerai en évoquant l'article 60 du projet de loi de finances relatif à la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dont bénéficient les employeurs au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Cette disposition a donné lieu à un débat en commission et à l'adoption d'un amendement de suppression. Monsieur le ministre, il nous est difficile d'adopter un tel dispositif, aussi légitime soit-il au regard de la responsabilisation des en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après avoir examiné hier les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives à la branche maladie, nous abordons aujourd'hui un autre domaine clef de la sécurité sociale, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Je ne reviendrai pas sur la distinction entre les deux termes puisque nous constatons que certaines pathologies sont à la croisée de ces deux définitions. L'évolution du risque lié aux maladies professionnelles est la plus préoccupante. Le nombre de maladies reconnues est en forte progression notamment en raison du développement des pathologies liée...

La montée en charge des indemnités dues à ces affections explique très largement la croissance du déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, équivalant à 500 millions d'euros en 2004. Les projections de la commission des comptes de la sécurité sociale ne sont guère encourageantes puisqu'elles tablent sur un résultat négatif de près de 704 milliards d'euros. En effet, face à un taux relativement faible des cotisations des entreprises, nous sommes confrontés à une augmentation des dépenses, acc...

...u à la mise en place de deux fonds spécifiques, évoqués par M. Gérard Dériot : le premier, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le second, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis leur création, comme cela avait d'ailleurs été anticipé dès le départ, la montée en charge de leurs prestations a conduit à augmenter les dotations de la branche accidents du travail maladies professionnelles, tandis que le rythme mensuel des demandes a continué à progresser. C'est pourquoi le Gouvernement nous propose fort opportunément aujourd'hui d'augmenter pour 2005 les contributions que la branche verse au FIVA et au FCAATA, en leur attribuant chacune près de 100 millions d'euros supplémentaires. Par ailleurs, afin de conforter la situation financière de l...