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Interventions sur "compensateur" d'Alain Gournac
2 interventions trouvées.
L’amendement n° 83 vise à supprimer une partie du texte. Par cohérence, la commission émet un avis défavorable. S’agissant des amendements identiques n° 150 et 244, le projet de loi supprime les articles relatifs au repos compensateur obligatoire, puisque celui-ci est remplacé par la contrepartie obligatoire qui a vocation à être négociée. Il n’y a pas lieu de prévoir une exception pour l’article L. 3121-32.
La suppression par l'Assemblée nationale du III de l'article 16 pose un problème, dans la mesure où elle laisse subsister l'article L. 3121-24 du code du travail dans sa rédaction actuelle. Or cette rédaction fait référence au repos compensateur obligatoire, que le projet de loi remplace par la contrepartie obligatoire en repos, et donne la priorité à l'accord de branche étendu sur l'accord d'entreprise, alors que toute la logique du projet de loi est inverse. Il est donc nécessaire d'adapter la rédaction de cet article pour la mettre en cohérence avec le reste du projet de loi. Il n'est en revanche pas nécessaire de préciser que le sa...
