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Interventions sur "consolidation" d'Alain Gournac
5 interventions trouvées.
... code du travail relatives à ce que l'on peut appeler l'ordre public social, c'est-à-dire notamment celles qui prohibent les licenciements fondés sur des causes discriminatoires et celles qui sont relatives à la procédure disciplinaire en cas de faute du salarié. En revanche, les dispositions concernant la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée sont écartées pendant la période de consolidation de deux ans. Cet amendement tend à remettre en cause l'économie même du CPE. C'est pourquoi la commission y est défavorable.
L'amendement n° 667 est sensiblement identique à l'amendement n° 151. Il tend à effacer les spécificités du CPE en matière de résiliation pendant la durée de consolidation. La commission émet un avis défavorable.
L'avis de la commission est bien évidemment défavorable, puisque la période de consolidation n'est pas une période d'essai.
La période de consolidation est une modalité d'organisation du contrat de travail qui permet au salarié d'évoluer vers une intégration définitive dans l'entreprise.
Les deux années de consolidation du CPE, je le répète, ne sont pas une période d'essai. Elles sont soumises à régime juridique spécifique. L'avis de la commission est très défavorable.
