Interventions sur "contingent" d'Alain Gournac

...ne serait pas d'accord ! Tout travail supplémentaire entraîne automatiquement un rendement accru. La preuve en est que les pays qui travaillent plus ont une production plus importante. Il est vrai que les Français ont une productivité supérieure à celle d’autres pays et produisent donc davantage pour une même durée de travail. Mais c’est tout ! Par ailleurs, monsieur Desessard, vous évoquez le contingent des heures supplémentaires, mais celui-ci reste fixé – par décret – à 220 heures annuelles. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’est pas prévu de le modifier !

Si cet amendement était adopté, il serait impossible de libérer le contingent d’heures supplémentaires, ce qui est contraire, nous l’affirmons depuis le départ, à l’objet même du projet de loi. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à maintenir les règles en vigueur concernant le contingent d’heures supplémentaires. Il est donc contraire à l’objet du texte, qui est de libérer le travail. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Si l’amendement n° 239 était adopté, il n’y aurait plus de différence entre les heures supplémentaires accomplies à l’intérieur du contingent et celles accomplies au-delà, ce qui nuirait à la cohérence de projet de loi. La commission y est donc défavorable. L’amendement n°145 est contraire à la logique du texte, qui donne la priorité à l’accord d’entreprise. L’avis est défavorable. S’agissant de l’amendement n° 146, qui recueille également un avis défavorable, je rappelle que le seuil de déclenchement de la contrepartie obligatoire e...

L’amendement n° 240, qui tend à instaurer un contingent d’heures supplémentaires réduit pour les entreprises couvertes par un accord d’aménagement du temps de travail, va à l’encontre de l’objectif de simplification que nous partageons. Nous pensons qu’il est préférable de laisser les partenaires sociaux négocier, à la fois, sur l’aménagement du temps de travail et sur le niveau de contingent. L’avis de la commission est défavorable. S’agissant de l’...

S'agissant de l’amendement n° 243, les conditions de dépassement du contingent d’heures supplémentaires seront négociées avec les syndicats. Il est donc inutile de prévoir en plus une forme de veto du comité d’entreprise. Aussi, la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 80 vise à réintroduire l’intervention de l’inspection du travail – vous êtes décidément très attachés aux inspecteurs du travail ! –, que le projet de loi entend justement écarter. La commissi...

Oui, avec le code rural ! La commission est défavorable aux amendements identiques n° 153 et 246, car la contrepartie en repos n’est obligatoire que pour les heures effectuées en dehors du contingent.

a souligné que, lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le ministre chargé du travail a indiqué que les dispositions visées doivent être interprétées comme autorisant les PME à dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires.