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Dans le cadre d’un groupe de sociétés, aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er, c’est au niveau de la société tête du groupe qu’est placé l’élément déclencheur du versement de la prime au bénéfice de l’ensemble des salariés. Or la société tête du groupe ne fédère pas systématiquement le calcul et le versement des dividendes ainsi que des différents mécanismes du partage de la valeur, qu’il s’agisse de la participation ou de l’intéressement. Ceux-ci sont généralement négociés avec les partenaires sociaux au sein même, j’y insiste, de chaque société. En introduisant un mécanisme automatique pour les groupes de sociétés, on renonce de facto à prendre en compte la réalité du partage de la valeur au sein des dif...
Cet amendement a pour vocation de garantir un réel partage de la valeur entre les dividendes versés aux actionnaires et la redistribution faite aux salariés. En effet, dans un groupe de sociétés, des dispositifs visant à répartir la valeur créée avec les collaborateurs existent déjà, au travers de l’intéressement et de la participation. Aussi, il convient de s’assurer que la répartition de la valeur créée est équitablement redistribuée entre les actionnaires, via les dividendes,...