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Interventions sur "essai" d'Alain Gournac
4 interventions trouvées.
a estimé que le bilan d'application de la convention n'est pas mauvais, mais il s'est interrogé sur ses perspectives d'évolution. Il a souhaité savoir si une nouvelle intervention du législateur apparaît nécessaire.
Il est en effet nécessaire d'observer les résultats de la mise en oeuvre du CPE avant de se prononcer. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L'avis de la commission est bien évidemment défavorable, puisque la période de consolidation n'est pas une période d'essai.
Les deux années de consolidation du CPE, je le répète, ne sont pas une période d'essai. Elles sont soumises à régime juridique spécifique. L'avis de la commission est très défavorable.
