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Interventions sur "guerre d'algérie" d'Alain Gournac
3 interventions trouvées.
Monsieur Faure, je comprends tout à fait vos propos, mais je suis plus réservé sur votre amendement. L'amendement n° 50 tend en effet à décrire de manière très détaillée les conditions terribles de la fin de la guerre d'Algérie. La commission des affaires sociales ne doute pas de leur réalité, mais elle s'interroge sur la nécessité de procéder dans la loi à une telle énumération des faits historiques. La commission s'interroge surtout sur l'interprétation que pourraient faire les tribunaux de la dernière phrase de cet amendement, qui prévoit un « droit à une juste réparation ». C'est la raison pour laquelle elle a émi...
Cet amendement vise à indiquer que la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie aura naturellement pour vocation d'approfondir la recherche historique sur cette période. Cette précision est utile. Pour autant, la commission s'inquiète des conséquences qu'aurait une ouverture immédiate de toutes les archives, notamment du point de vue du respect de la vie privée des personnes, et elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Cet amendement vise à préciser les missions de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Ces précisions nous paraissent intéressantes, mais l'on pourra peut-être objecter qu'elles relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. La commission des affaires sociales souhaite connaître à ce sujet l'avis du Gouvernement.
