Interventions sur "indemnisation" d'Alain Gournac

...çais rapatriés. Ce texte, qui a été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier, a deux objectifs principaux : un objectif moral, celui de témoigner aux rapatriés la reconnaissance de la nation pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie dans les anciennes possessions françaises d'outre-mer, et un objectif financier, celui de corriger certaines situations inéquitables résultant des différentes lois d'indemnisation qui se sont succédé. Je rappelle, en effet, que trois lois d'indemnisation ont déjà été votées au bénéfice des rapatriés d'origine européenne, en 1970, 1978 et 1987. En outre, plusieurs textes ont eu spécifiquement pour objet l'indemnisation des harkis, notamment en 1987, 1994 et 2002. Les articles 2 et 3 du présent projet de loi concernent précisément nos amis les harkis. L'article 2 revalori...

... face à un taux relativement faible des cotisations des entreprises, nous sommes confrontés à une augmentation des dépenses, accélérée par l'évolution des transferts financiers de plus 12% entre 2004 et 2005. II s'agit essentiellement du transfert vers l'assurance maladie, en raison des sous-déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles, et des transferts vers les fonds d'indemnisation des maladies liées à l'amiante.

La prise en charge de ces maladies a donné lieu à la mise en place de deux fonds spécifiques, évoqués par M. Gérard Dériot : le premier, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le second, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis leur création, comme cela avait d'ailleurs été anticipé dès le départ, la montée en charge de leurs prestations a conduit à augmenter les dotations de la branche accidents du travail maladies professionnelles, tandis que le rythme mensuel des demandes a continué à progresser. C'est pourquoi le Gouvernement nous propose fort opportunément aujourd'hui d'augmenter...