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Interventions sur "irrégulière" d'Alain Gournac
4 interventions trouvées.
... la publication des bans au lieu de résidence du futur conjoint français ne soit guère dissuasive en raison du peu d'attention accordé à ce document placardé dans les mairies. Enfin, il a souligné les difficultés rencontrées par les maires pour détecter les mariages de complaisance, indiquant à titre d'exemple que l'un de ses adjoints s'était rendu compte de l'existence d'un réseau d'immigration irrégulière en constatant l'utilisation d'un même bouquet de fleurs pour trois mariages différents. Il a estimé que les agents consulaires et diplomatiques, moins proches des Français établis hors de France que les maires de leurs administrés, éprouveraient des difficultés encore plus grandes à vérifier à la réalité de l'intention matrimoniale des candidats au mariage.
... la publication des bans au lieu de résidence du futur conjoint français ne soit guère dissuasive en raison du peu d'attention accordé à ce document placardé dans les mairies. Enfin, il a souligné les difficultés rencontrées par les maires pour détecter les mariages de complaisance, indiquant à titre d'exemple que l'un de ses adjoints s'était rendu compte de l'existence d'un réseau d'immigration irrégulière en constatant l'utilisation d'un même bouquet de fleurs pour trois mariages différents. Il a estimé que les agents consulaires et diplomatiques, moins proches des Français établis hors de France que les maires de leurs administrés, éprouveraient des difficultés encore plus grandes à vérifier à la réalité de l'intention matrimoniale des candidats au mariage.
...'attente de Roissy ne servait à rien, il s'est enquis de la position de la Cour des comptes sur cette absence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.
...'attente de Roissy ne servait à rien, il s'est enquis de la position de la Cour des comptes sur cette absence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.
