Interventions sur "perturbation" d'Alain Gournac

...tre. D'abord, il promeut le dialogue social, ce qui ne peut être que positif dans toutes les entreprises de notre pays. Ainsi, en amont, la négociation est encouragée comme moyen de prévention du conflit ; en aval, ce texte garantit concrètement les moyens d'organiser le service public de transport en cas de grève. Ensuite, il assure la bonne information et l'indemnisation des usagers en cas de perturbation. Enfin, il respecte pleinement le principe de libre administration des collectivités locales. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions contenues dans ce texte. La représentation nationale en a largement débattu, sans tabou et en abordant tous les sujets qui se sont présentés à sa réflexion. À ce titre, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier sincèrement de votre grande ...

De ses initiatives, ainsi que de celles de nos collègues Hugues Portelli et Hubert Haenel, conservées dans le texte que nous allons voter, je retiendrai la définition de la perturbation prévisible, la prise en compte de la période des examens, une meilleure définition des niveaux de service des dessertes prioritaires en fonction de l'importance de la perturbation ainsi que l'institution d'un médiateur. Parce que ce texte traduit dans les faits un engagement de campagne du Président de la République, à savoir organiser le service public de transport en cas de perturbation, parce...

Ainsi prévoit-il d'agir à un double niveau, non seulement en favorisant l'amélioration du dialogue social au sein de l'entreprise, ce qui est le meilleur moyen de faire de la grève un ultime recours en cas de conflit, mais aussi en assurant l'organisation du service en cas de grève ou de perturbation prévisible du trafic. Je rappellerai d'ailleurs brièvement les principales dispositions soumises à notre approbation : la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord de prévention des conflits, qui rend obligatoire l'enclenchement d'une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève ; la possibilité de négociations par branche ; l'obligation, pour les personnels, de déclarer quarante-...

Accord de prévention des conflits, accord de prévisibilité, plan de transport adapté et plan d'information, voilà quatre outils qui permettront donc, d'une part, d'encourager le dialogue social en amont, et, d'autre part, d'améliorer la vie quotidienne des usagers en cas de perturbation de tout ordre. Au final, parce qu'un service public, notamment dans les transports terrestres de voyageurs, est un service essentiel pour nos concitoyens, il est concevable que la grève y prenne un caractère particulier, sans que cela se fasse au détriment de la défense des droits des salariés. Or, monsieur le ministre, c'est justement à ce point d'équilibre que se situe le texte que vous nous ...