Interventions sur "suffrage" d'Alain Gournac

...ration. Ils doivent donc pouvoir bénéficier d’une représentation spécifique dans les entreprises de presse, dans les publications quotidiennes et périodiques, dans les agences de presse ainsi qu’au niveau de la branche. Tout particulièrement attaché à cet amendement, j’ai dit en début de séance combien il est important de ne pas laisser sur le bord de la route un syndicat qui recueille 47 % des suffrages.

...leur éthique. Voilà ma réponse ! Je veux les défendre, parce qu’il ne faut pas les obliger à se tourner vers des syndicats – je dis bien « les obliger » : s’ils veulent le faire, ils le font, cela ne me regarde pas – plus engagés d’un côté ou de l’autre, qui les noieraient dans la masse. Je l’ai expliqué tout à l’heure, un syndicat a obtenu, lors des dernières élections, un peu plus de 47 % des suffrages, et il est donc très important de ne pas le laisser de côté. Vous évoquez les pilotes, les conducteurs de trains et les intermittents du spectacle, monsieur Desessard. Néanmoins, je considère qu’il y a une spécificité concernant les journalistes. C’est pourquoi je me bats en faveur de cet amendement.

Cet amendement vise à permettre à une organisation syndicale représentative, par dérogation au principe posé au premier alinéa de l’article 4, de désigner un délégué syndical même lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité d’en désigner un parmi les candidats aux élections professionnelles ayant obtenu 10 % des suffrages. En effet, il peut arriver qu’une organisation syndicale, pourtant reconnue comme représentative dans l’entreprise, ne trouve pas de candidat qui puisse être légalement désigné comme délégué syndical. Après le départ du délégué syndical, et avant les élections professionnelles suivantes, elle ne dispose plus du candidat ayant obtenu 10 % des suffrages.

La disposition actuelle qui restreint le choix du délégué syndical central aux candidats ayant recueilli 10 % des suffrages dans un seul établissement de l'entreprise n'est pas satisfaisante. En effet, ce délégué aura pour mission de négocier pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, et non uniquement pour ceux de l'établissement dont il est issu. Il est donc proposé de prévoir que le délégué syndical central puisse être désigné librement par tout syndicat ayant prouvé sa représentativité dans l'entreprise.

La commission émet un avis défavorable. Ces amendements font passer de 30 % à 50 % des suffrages le seuil d’entrée en vigueur d’un accord collectif. Le seuil de 30 % a été retenu pour tous les accords collectifs à tous les niveaux. C’est également le seuil fixé par la position commune du 9 avril 2008. Monsieur le ministre, je vais dire quelque chose qu’il ne faut peut-être pas dire.

...tativité pourra entraîner la perte de représentativité d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires dès la première nouvelle mesure de l’audience ou lors d’un renouvellement ultérieur de la mesure de l’audience. Il est donc utile et juste de prévoir que la dénonciation du texte n’est valide que si elle émane d’une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des suffrages.

Par cohérence avec les dispositions spécifiques relatives à la représentation des journalistes, il est nécessaire de prévoir les conditions de validité des accords les concernant. À défaut d’une mention explicite, ce sont les syndicats représentatifs ayant obtenu 30 % des suffrages exprimés dans les autres collègues électoraux des entreprises de presse ou des branches qui pourront valablement négocier les accords concernant les journalistes, ce qui rendrait sans effet leur représentation spécifique.