Interventions sur "ABF" d'Alain Houpert

Pour ma part, je n’ai pas peur de rentrer dans mon département pour défendre l’ABF. M. le ministre disait que, lors d’un changement d’ABF, il y a quelquefois des drames ; mais il y a aussi des changements d’élus qui peuvent être destructeurs de patrimoine. On a parlé de deux prérogatives ; il y en a une dont on ne parle pas, celle de la délimitation du périmètre de protection. Les Allemands disent « heureux comme Dieu en France ». Arrêtons d’opposer l’ABF à l’élu !

Les ABF ont changé, …

Cet amendement a pour objet de maintenir l’une des prérogatives essentielles des ABF : l’initiative de délimiter un périmètre de protection. En effet, l’alinéa 1 confère cette initiative à l’autorité d’urbanisme en ne donnant à l’ABF qu’un pouvoir d’avis simple sur celle-ci. Mes chers collègues, comment peut-on défendre et préserver le patrimoine en supprimant cette prérogative ?

Ce projet de loi, qui veut diminuer le pouvoir de l’ABF, me fait penser à la réforme constitutionnelle, que nous allons prochainement examiner, qui entend diminuer les pouvoirs du Parlement. Eh bien, j’espère que, dans quelques mois, nous trouverons également des dispositions intelligentes.

...conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable avant d’autoriser « l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques » sur des monuments historiques ou à leurs abords. De même, l’avis conforme de l’ABF est tout autant nécessaire dans les cas de déclarations de péril et d’insalubrité, compte tenu de l’impact que peut avoir une démolition sur l’identité et le patrimoine d’une commune. Dans les sites protégés, les décisions des ABF sont généralement peu contestées – 1 % des cas, comme l’a rappelé Mme Darcos – et ne sont donc pas un obstacle au bon déroulement des procédures d’autorisation d’urban...

...e de tout le patrimoine français, en particulier le petit patrimoine. Actuellement, il n’en reste plus qu’un tiers, le reste étant passé sous le broyeur à cailloux et la tronçonneuse… Il ne faut pas avoir peur des architectes des Bâtiments de France et de leurs avis, car il suffit de les rencontrer pour constater que ce sont des hommes de dialogue. Il existe néanmoins des exemples où l’avis de l’ABF est foulé aux pieds. C’est le cas des paysages. Mes chers collègues, nous avons parlé tout à l’heure des éoliennes, ce qui était peut-être totalement hors sujet, mais la plupart d’entre elles ont fait l’objet d’un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France et de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Pourtant, ces éoliennes continuent à être installées.

Ces dispositions viennent d’être admirablement défendues par M. Leleux. Il s’agit de favoriser le dialogue entre les maires et les ABF, via la rédaction d’un pré-projet en amont, par l’élu. De surcroît, cet amendement tend à réduire les délais d’examen des dossiers.