Interventions sur "CASDAR" d'Alain Houpert

...continue de faire le choix de mouvements ex post pour couvrir des dépenses qui devraient faire l’objet d’une dotation en loi de finances initiale. Une fois de plus, ce n’est pas le cas, même s’il est certain que la France subira de nouvelles corrections l’année prochaine. Je conclurai par une remarque positive sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », dit « CASDAR ». Je me félicite de l’augmentation du financement d’actions par le biais de procédures d’appels à projets : 29 % des crédits du compte en 2016, contre 12, 82 % en exécution 2014. Je plaide pour la poursuite de cet accroissement de la part des dépenses destinées à ce type d’actions. En effet, la justification des dépenses reste encore insuffisante pour s’assurer que les crédits ne sont pas distri...

Cher collègue, vous avez parlé du CASDAR, mais votre proposition de majoration des crédits destinés à FranceAgriMer affecte les crédits du ministère de l’agriculture. Je partage votre préoccupation. Les agents de FranceAgriMer doivent en effet gérer, en 2015, plus de 20 000 dossiers supplémentaires dans le cadre du plan de soutien à l’élevage – Alain Marc évoquait une inflation normative ; on peut parler ici d’inflation de contrôle ! Q...

M. le rapporteur pour avis Jean-Jacques Lasserre rappelait la fragilité du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Les auteurs de ces amendements identiques demandent l’affectation de 0, 1 % du produit de la taxe sur les produits phytosanitaires au CASDAR. J’y suis défavorable. À mon sens, il s’agit avant tout d’amendements d’appel et nos collègues souhaitent ici obtenir des engagements du Gouvernement en matière de soutien à l’agro-écologie. Je laisse donc M. le ministre présenter les actions que le Gouvernement compte mener à cet égard en 2016, notamment par l’intermédiaire du CASDAR. C’est un peu une manière de lui « refiler la patate chaude »...

...amendement d’appel. Je comprends vos motivations, mon cher collègue. Il s’agit de préciser les missions du compte d’affectation spéciale à la suite de la crise de l’élevage. La dernière crise a, en effet, frappé durement de nombreux agriculteurs. Néanmoins, ce serait une mauvaise réponse que de réagir à une crise conjoncturelle en prenant une mesure structurelle, en l’occurrence en focalisant le CASDAR sur l’élevage. Cette année, notre pays a connu une crise dans le secteur de l’élevage. Qu’en sera-t-il si, l’année prochaine, la crise touche la filière céréalière ou une autre filière ? Je précise que l’élevage profite aujourd'hui des actions du CASDAR en termes de diffusion des fruits de la recherche agronomique, des progrès techniques et de l’innovation, ce qui est le vrai projet du CASDAR.