Interventions sur "bancaire" d'Alain Houpert

Je déplore la rupture d'égalité concernant les modes de paiement des impôts. Au-delà de 2 000 euros, le virement bancaire est obligatoire : il faut donc avoir accès à un ordinateur. Mais la dématérialisation et le haut débit ne sont pas une réalité dans tous les territoires ni dans tous les foyers français. L'obligation de posséder un ordinateur est-elle inscrite dans la Constitution ?

... largement attachée à préparer l’avenir. En effet, depuis l’automne, le Gouvernement n’a eu de cesse d’agir en vue de préserver la pérennité et la compétitivité du tissu économique français car agir en ce sens, c’est aussi préserver l’emploi. Ainsi, le plan de financement de l’économie française rapidement adopté le 16 octobre 2008 a permis de solvabiliser et de restaurer la liquidité du système bancaire. En contrepartie des aides de l’État, les banques se sont engagées à augmenter de 3 % à 4 % les crédits octroyés, soit 75 milliards d’euros. Elles se sont aussi astreintes à « des règles éthiques conformes à l’intérêt général » en matière de rémunération de leurs dirigeants. Parallèlement, un plan de soutien à l’activité et aux entreprises a été adopté. À cette occasion, 22 millions d’euros ont...