Interventions sur "cotisation" d'Alain Houpert

J’ai entendu de l’autre côté de l’hémicycle dire que dans certains pays qui avaient choisi le système par capitalisation il était défiscalisé. Je tiens à préciser que le système par répartition repose sur des cotisations prises sur le salaire brut – cotisations patronales, cotisations salariales – et qui sont défiscalisées puisque la fiscalité s’opère sur le salaire net. Dans le milieu rural, on dit toujours qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Il me semble justement sain d’évoluer vers un système par capitalisation ajouté à notre excellent système par répartition. Mais il doit s’agir d’u...

...on galopante. Or, que je sache, la détention d'un ordinateur n'est pas obligatoire pour s'acquitter de ses impôts. Je crains que l'on en arrive à une révolte fiscale - on le constate chaque samedi dans les rues. En outre, quand les services fiscaux commettent une erreur, ils ne la réparent pas intégralement. On m'a rapporté le cas d'une petite entreprise qui a été contrainte de payer indûment la cotisation foncière des entreprises pour 1 083 euros, et à qui on a accordé un dégrèvement de seulement 903 euros, le solde étant conservé « pour frais de dossier ».