Interventions sur "pénale" d'Alain Houpert

...it des atteintes du cerveau, en particulier du système limbique et de l’hippocampe, sièges de la mémoire. En effet, le corps, pour se préserver, fait switcher le cerveau et provoque une amnésie, comme une ardoise magique. Cette amnésie peut durer des décennies et cause, lors du retour à la conscience, un véritable cataclysme psychologique et physique. La récente réforme de la prescription pénale de février 2017 ne prend pas en compte ces aspects spécifiques des crimes sexuels sur mineurs. Cet amendement a pour objet de rendre ces crimes imprescriptibles, d’une part, pour que les victimes ne puissent plus être déclarées hors délais, ce qui les empêche aujourd’hui de demander justice à tout moment de leur vie, d’autre part, pour que leurs auteurs sachent qu’ils ne sont pas à l’abri d’une ...

...d’État n’invoque pas l’efficacité de l’imprescriptibilité, mais il rappelle que « le législateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider du principe et des modalités de la prescription de l’action publique et de la peine. » De surcroît, ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l’homme ne comportent de dispositions expresses relatives à la prescription en matière pénale.