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Interventions sur "eau" d'Alain Joyandet
4 interventions trouvées.
Dans le cadre du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2026, la loi prévoit que les communautés de communes pourront déléguer par convention tout ou partie de ces compétences à leurs communes membres, ainsi qu’à leurs syndicats existants au 1er janvier 2019 et dont le périmètre est infracommunautaire. Dans ce cas, les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte des communautés délégantes. Cette possibilité est le...
Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de ces précisions. Il en manque encore, mais nous aurons l’occasion d’interroger de nouveau le Gouvernement. Pour ma part, une fois de plus, je ne puis que regretter que les compétences eau et assainissement ne fassent pas partie des compétences optionnelles. Au demeurant, le cahier des charges associé à une telle obligation paraît tout de même assez compliqué… Merci d’œuvrer encore pour davantage de simplification !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est sur la longue histoire de la gouvernance de la gestion de l’eau en milieu rural que je concentrerai mon propos. Une majorité de communes rurales veulent conserver la gestion de l’eau, ce qui est sans doute conforme à l’intérêt général. Reste que le parcours du combattant qui leur est imposé les épuise. Ici, nous sommes leurs porte-voix, mais pas seulement, puisque nous défendons aussi des textes. J’espère que, étape après étape, nous finirons par obtenir sat...
Pour ma part, je ne demande d'obligation ni dans un sens ni dans l'autre. Je demande simplement de redonner aux élus locaux le pouvoir de décider. Bien sûr qu'il faut agir dans les communes où il n'y a plus d'eau ! De fait, elles le font, elles ne nous ont pas attendus. Dans mon département, il existe, depuis trente ans, des syndicats qui regroupent 17 ou 18 communes. Faisons donc confiance à nos élus locaux, madame la secrétaire d'État. Pourquoi vouloir encore faire un truc alambiqué ? « Pas l'intercommunalité, mais pas la commune » : qu'est-ce que cela signifie ? Faut-il refaire une mission parlementai...
