Interventions sur "l’ame" d'Alain Joyandet

...relève un effort de sincérité budgétaire dans deux dossiers – la Dépakine et Wallis-et-Futuna – qui vient répondre directement aux remarques formulées par le Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement pour 2018. Venons-en désormais à ce programme 183, consacré quasi intégralement à l’aide médicale de l’État, la fameuse AME. Le maintien au niveau de 2019 des crédits consacrés à l’AME, soit 934, 4 millions d’euros, n’apparaît pas soutenable au regard de la progression de la dépense constatée en 2018 – la progression est de 52 millions d’euros – et des premiers retours de terrain. Ceux-ci traduisent une augmentation régulière du recours à l’AME de droit commun : elle s’accroît de 46 % en montant et de 25 % en nombre de bénéficiaires depuis 2012. Les crédits prévus pour 2020 tr...

Monsieur le président, avec votre autorisation, j’évoquerai par la même occasion les amendements n° II-37 et II-38, qui forment un tout cohérent avec l’amendement n° II-36. En effet, la proposition de la commission des finances ne se limite pas à une réduction de crédits : nous défendons une nouvelle politique pour l’AME. En ce sens, la réduction de crédits n’est que la conséquence de la mise en place d’un nouveau panier de soins et d’un ticket modérateur de 30 euros par bénéficiaire de l’AME. Ces explications nous permettront donc de gagner du tem...

... que l’on ne peut pas réduire la demande. Ce que vous propose le Sénat aujourd’hui a pourtant déjà été fait par le passé et la consommation de crédits au titre de l’aide médicale de l’État – pardon de m’exprimer comme un membre de la commission des finances – était alors inférieure à 600 millions d’euros. Revoyez les statistiques, elles sont dans mon rapport : nous avions fait baisser le coût de l’AME, nous avions inversé la courbe, en instaurant ce que le Sénat vous propose de remettre en place, c’est-à-dire en soignant les gens qui sont là tout en responsabilisant l’ensemble du système. Notre démarche ne consistait donc pas à dire que l’on ne devait plus soigner les immigrés en situation irrégulière, mais à rechercher une position raisonnable. Celle-ci est traduite dans des amendements que ...

On peut considérer que l’amendement a été défendu, et que le débat a eu lieu.

...éanmoins, ce rapport porte sur les maladies rares, et tant la communauté médicale que les familles concernées se sont émues de notre position. Elles nous ont expliqué que ce document était nécessaire pour faire avancer leur cause. J’ai donc proposé, ce matin, à la commission des finances de revoir notre position. Je propose donc, pour ne pas allonger les débats, de retirer purement et simplement l’amendement pour permettre le maintien de ce rapport.

...our de la mission « Santé » sont, hélas, assez faciles à comprendre. Cette mission comprend un programme, le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », auquel nous sommes tous attachés et qui est au fond la variable d’ajustement de la mission. La mission comprend également le programme 183, « Protection maladie », qui se résume pratiquement à l’aide médicale de l’État, l’AME. Cette aide, je le rappelle, est consacrée à la santé des immigrés en situation irrégulière et semble n’avoir aucune limite. J’y reviendrai. Cette année encore, madame la ministre, vous diminuez le budget alloué aux opérateurs sanitaires pour compenser l’augmentation des crédits dédiés au programme 183, c’est-à-dire essentiellement à l’aide médicale de l’État. Au total, les crédits du programme ...

Non ! Vous visiez un taux de participation au programme de dépistage de ce cancer de 50 % ou de 60 % et le taux n’a atteint que 35 %. Le second amendement découle d’une démarche responsable de la commission des finances – sinon, elle aurait directement appelé à rejeter les crédits de la mission – et a pour objet de réduire de 300 millions d’euros les crédits du programme 183 relatifs à l’AME. Nous avions fait voter un amendement similaire l’an dernier, mais vous aviez évidemment fait rétablir ces crédits. J’espère que vous nous entendrez cette année, madame la ministre. Par ces deux amendements, la commission des finances affirme sa volonté de réformer en profondeur l’AME, afin de ramener cette dépense à un niveau plus soutenable. Sous réserve de l’adoption de ces deux amendements,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette « petite » mission, créditée de 1, 4 milliard d’euros – à comparer aux 200 milliards d’euros pris en charge par l’assurance maladie – comprend notamment l’aide médicale d’État, l’AME, seul point que j’aborderai d’ailleurs dans ce propos liminaire. L’AME n’en finit pas d’augmenter, madame la secrétaire d’État, et nous avons l’impression que l’AME est le seul poste pour lequel on ne pose aucune limite. En effet, tandis que l’on rabote, au sein de cette même mission, les crédits alloués aux organismes de santé publique, on demande 882 millions d’euros pour l’AME, soit 110 mill...

Cet amendement a pour objet de réduire les crédits de l’AME. Ce n’est pas une arme, madame la secrétaire d’État, mais une façon pour nous d’appeler vraiment, cette fois-ci, à une véritable remise à plat de l’AME. Je rappelle que c’est une aide médicale pour les immigrés en situation irrégulière. Il ne s’agit pas de renier notre mission d’accueil ni de mettre les crédits en concordance avec les besoins. En effet, en regardant ce qu’il s’est passé les année...

Comme l’amendement est identique à celui de la commission, l’avis est forcément favorable.

...se. D’ailleurs, ma chère collègue, vous pouvez vous reporter au rapport de notre excellente collègue Corinne Imbert, où vous trouverez tous ces chiffres : je crois que nous ne vous racontons pas d’histoires, mais qu’il y a un vrai sujet. Madame la secrétaire d'État, s’y attaque-t-on ou non ? Il faut être généreux, mais il s’agit quand même d’argent public, dans un moment où la France n’en a plus. L’AME sera-t-elle le seul endroit où l’on ne s’occupe pas de contrôler les dépenses et de réduire un petit peu les prestations ? Enfin, madame Doineau, les contrôles se font : on en a effectué 15 000. Ces contrôles montrent que l’application des textes se fait de manière tout à fait juste ; ce n’est pas la question. Les gens bénéficient de cette prestation dans le cadre des textes tels qu’ils ont été ...

La commission des finances souhaite plutôt recentrer l’AME et non l’élargir. Le fait de la noyer dans le reste de notre comptabilité ne serait pas une source de clarté et irait à l’encontre des amendements que nous avons votés il y a quelques instants. C’est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.