Interventions sur "DGF" d'Alain Lambert

Je ne suis pas intervenu dans la discussion générale. Je souhaite donc m'exprimer sur cet article, à l'instar de Mme Beaufils, mais ma conclusion sera différente de la sienne. Je regrette la décision de ne pas faire obéir aux mêmes règles d'indexation la DGF et l'enveloppe normée. Cependant, contrairement à Mme Beaufils, je prends mes responsabilités. Ainsi, j'aurais préféré que la DGF soit indexée sur la seule inflation. Cette solution n'aurait pas été agréable, j'en conviens, mais elle aurait eu le mérite d'être claire, lisible et prévisible pour les collectivités. Chaque collectivité a en effet besoin de savoir où elle va et à quoi elle doit s'en ...

Ce sujet a été souvent évoqué, hélas ! au sein de la Haute Assemblée. En 2000, nous avons adopté la globalisation et de la DGF des communautés urbaines et sa forfaitisation. Nous devions, ultérieurement, procéder à son indexation, ce qui n'a pas été fait. Nous sommes donc toujours en euros courants. Cette situation ne peut pas durer éternellement. Le présent amendement vise donc à proposer une indexation de la DGF sur les prix. Le système des communautés urbaines est aujourd'hui totalement abouti et le périmètre de cel...

...a interprétée de la manière suivante : le Gouvernement décide de réduire le pouvoir d'achat des communautés urbaines. Une telle affirmation peut être assumée par le Gouvernement à condition qu'il l'énonce clairement, en la présentant non comme une oeuvre de justice, mais comme un choix : les communautés urbaines ont la réputation d'être riches parce qu'elles reçoivent, en moyenne, une importante DGF par habitant ; en conséquence, elles doivent être sanctionnées. Que le Gouvernement ose le dise en ces termes ! Pour l'instant, monsieur le président, je ne retire pas mon amendement.