Interventions sur "logement" d'Alain Lambert

Cet amendement vise à aligner le régime fiscal des équipements - chaudières à condensation ou pompes à chaleur - qui permettent de réaliser des économies d'énergie. Le régime fiscal s'applique différemment suivant l'équipement considéré : pour les chaudières à condensation, il ne concerne que les immeubles achevés depuis plus de deux ans ; pour les pompes à chaleur, il s'applique à tous les logements. On ne voit pas bien les raisons pour lesquelles ce traitement différencié subsiste. Il n'a pas de fondement du point de vue de l'efficacité en matière d'économie d'énergie. Il n'a pas plus de fondement du point de vue de la performance énergétique de ces équipements. Il n'a pas non plus de fondement du point de vue des marchés économiques. Il est donc nécessaire d'aligner les dispositifs fisc...

À ce stade de la discussion, nous n'allons pas faire perdre davantage de temps au Sénat. J'ai été plus convaincu par les arguments de M. le rapporteur général que par ceux du ministre - qu'il veuille bien me le pardonner -, qui reviennent à dire que le texte, dans sa rédaction actuelle, est parfait. On pourrait considérer qu'un logement devient ancien dès lors qu'il a plus de deux ans : ce critère me semble pouvoir faire l'objet d'un débat, mais pas à ce stade, ni aujourd'hui. M. le rapporteur général, en nous invitant à examiner comment nous pourrions mieux rédiger ces dispositions pour l'avenir, formule une idée qui me paraît bonne, et c'est sur le fondement de cette suggestion que je retire mon amendement.