Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "valeur ajoutée" d'Alain Lambert
3 interventions trouvées.
...iendra donc non soutenable à très court terme. Je voudrais, enfin, exprimer de sérieux doutes au sujet des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau, les IFER. Elles me semblent porter en germe des effets secondaires, ce qui nous conduira à les réexaminer rapidement. Je souhaiterais enfin dire quelques mots de la péréquation, sujet qui nous obsède s’il en est. Dans le domaine de la valeur ajoutée en effet, contrairement aux composantes de l’assiette actuelle de la taxe professionnelle, il me semble paradoxalement plus facile de mettre en œuvre la péréquation selon une logique de mutualisation que de territorialisation. Cela suppose toutefois de définir le bon panier de critères. J’en viens à ma conclusion, afin de respecter la règle des cinq minutes à laquelle vous nous rappelez légitime...
Ce sous-amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état actuel, est ambiguë, puisqu’elle pourrait avoir pour effet d’inclure le montant des plus-values de cession de navires dans le calcul de la valeur ajoutée. Or, actuellement, les navires n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée prise en compte pour l’assiette de la taxe professionnelle. Il s’agit tout simplement d’éviter, pour prendre un exemple parlant, que les bateaux qui font la liaison trans-Manche ne soient tentés de devenir britanniques...
a souhaité que la part du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée attribuée au « bloc communal » n'excède pas 20 %. Il a estimé que les petites agglomérations pourraient être victimes des demandes formulées par les intercommunalités de plus grande taille.
