Interventions sur "identité" d'Alain Marc

La personne que nous avons précédemment auditionnée nous a assuré qu'aucun système informatique n'était absolument inviolable. En l'occurrence, le but principal serait de prévenir les usurpations d'identité, à la suite d'un vol de carte d'identité ou de passeport. On invoque également le terrorisme. En Syrie, des milliers de pièces d'identité ont bien été volées, mais il ne s'agit en aucun cas de documents français. Il faut bien l'admettre, on accommode le terrorisme à toutes les sauces pour instaurer des mesures de natures très diverses... En la matière, quelle sera l'utilité réelle du TES ? Tous l...

Les dispositions relatives aux contrôles d'identité, complexes, résultent de la sédimentation d'une dizaine de lois adoptées entre 1981 et 2006. Toutefois, l'ensemble est aujourd'hui stabilisé. Cette proposition de loi, qui redéfinit le critère justifiant un contrôle d'identité opéré dans un cadre de police judiciaire, applicable notamment pour rechercher les auteurs d'une infraction, supprime toutes les autres formes de contrôles d'identité, en ...

...vons besoin de travaux scientifiquement plus solides, pas d'un catalogue de cas montés en épingle dans les médias. Le ministère de l'intérieur a fait un effort considérable, notamment avec la mise en place du code de déontologie et avec l'amélioration de la formation. Comme l'avait relevé notre ancien collègue Christian Bonnet dans son rapport sur la loi du 10 août 1993 relative aux contrôles d'identité, de simples contrôles d'identité ont permis l'arrestation de Max Frérot, l'artificier d'Action Directe, et de Thierry Paulin, le « tueur de vieilles dames ». Votre proposition de loi supprime l'alinéa qui régit les contrôles d'identité relevant de la police administrative, un outil pourtant essentiel à la police et à la gendarmerie. Les caméras portatives auront une mémoire tampon de trente seco...