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Interventions sur "local" d'Alain Marc
2 interventions trouvées.
...cumuls ne sont pas logés à la même enseigne. Il est insupportable aux yeux de certains que les parlementaires puissent exercer pendant leur mandat une fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale, fût-ce une commune de moins de 100 habitants, mais il leur semble apparemment parfaitement normal que le cumul soit possible entre les différentes responsabilités et présidences d’exécutif local. Les positions dogmatiques sont souvent préjudiciables aux réalités du terrain. Cela explique peut-être pourquoi l’enquête réalisée à la demande des auteurs de la proposition de loi organique laisse apparaître que 54 % des sondés se disent favorables au cumul des mandats tel qu’envisagé par le texte. Il est en revanche peu probable que les sondés aient compris que les communes de moins de 10 000...
Existe-t-il une institution qui compare les deux droits, local et général ? Y a-t-il des sociologues qui ont étudié les conséquences du droit local des cultes sur le vivre ensemble ? En outre, j'ai toujours été intéressé par votre système de sécurité sociale qui propose à la fois une meilleure couverture et fait des bénéfices.
