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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons une fois encore le sujet délicat de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La mort de Sarah Halimi a suscité à juste titre une vive émotion parmi nos concitoyens. La justice a rendu dans cette affaire une décision que beaucoup de Français n’ont pas c...
La suppression de la réserve a été une énorme bêtise. Avec cinq parlementaires, l'Aveyron disposait de 750 000 euros au titre de la réserve parlementaire ; aujourd'hui, les fonds attribués par le FDVA ne s'élèvent qu'à 160 000 euros. Nous devons expliquer aux associations qui se retournent vers nous qu'elles ne seront pas servies, loin s'en fa...
La réserve parlementaire n'était pas utilisée de la même manière selon que l'on était député ou sénateur. Les députés accordaient beaucoup plus facilement des subventions aux associations, ce que j'ai continué de faire quand je suis devenu sénateur, sans faire aucune distinction politique. Les fonds du FDVA pour l'Aveyron représentent 160 000...